Permis de démolir n° 07660824M0001 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair, 14 Route De Duclair
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PD n° 07660824M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07660824M0001, délivré le 15 février 2024 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Route De Duclair.
La parcelle concernée s'étend sur 10 740 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE208, ZE447. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sainte-Marguerite-sur-Duclair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-sur-Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76608
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07660824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |