Permis de démolir n° 07660823M0002 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair, 220 Route De Saint Wandrille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PD n° 07660823M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07660823M0002, délivré le 5 mai 2023 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 220 Route De Saint Wandrille.
Le terrain support du projet couvre 2 709 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Marguerite-sur-Duclair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-sur-Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76608
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY LE FLEURY (78330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07660823M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |