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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07659521A0004

Permis de démolir n° 07659521A0004 à Saint-Jouin-Bruneval, Le Grand Hameau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659521A0004, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PD n° 07659521A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2022 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07659521A0004 porte sur un bâtiment situé Le Grand Hameau.

Le terrain concerné couvre 1 715 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C811. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Jouin-Bruneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Surface du terrain

1 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2022

Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JOUIN BRUNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07659521A0004
Code commune INSEE	76595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Hameau à Saint-Jouin-Bruneval (76280).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659521A0004, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

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