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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765932600001

Permis de démolir n° 0765932600001 à Saint-Jean-de-la-Neuville, 12 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765932600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PD n° 0765932600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2026 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765932600001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Principale.

Le terrain concerné couvre 502 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A569. Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2026.

Dépôt

21 août 2026

Autorisation

21 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/08/2026

Autorisation

21/08/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765932600001
Code commune INSEE	76593 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 août 2026
Date de dépôt	21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Principale à Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765932600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville.

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