Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-la-Neuville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07659319L0001

Permis de démolir n° 07659319L0001 à Saint-Jean-de-la-Neuville, 12 Route Du Mont Criquet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659319L0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PD n° 07659319L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07659319L0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Route Du Mont Criquet.

Le terrain support du projet couvre 941 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC113. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Surface du terrain

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	941 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN DE LA NEUVILLE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07659319L0001
Code commune INSEE	76593 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route Du Mont Criquet à Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659319L0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-la-Neuville

PD n°07659321L0001 Autorisé

Gare De Peage De Bolbec

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

01 mars 2021 208 365 m² foncier SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

PD n°07659324L0001 Autorisé

30 Bi Rue Principale

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

26 avr. 2024 741 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-la-Neuville

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville

93 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-la-Neuville

2 autorisations