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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07658516L0001

Permis de démolir n° 07658516L0001 à Saint-Gilles-de-Crétot, 1578 Le Val De Card

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07658516L0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-de-Crétot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PD n° 07658516L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2016 à Saint-Gilles-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07658516L0001 porte sur un bâtiment situé 1578 Le Val De Card.

Le terrain d'assiette couvre 5 006 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-de-Crétot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Surface du terrain

5 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Localisation du projet à Saint-Gilles-de-Crétot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-de-Crétot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76585
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 006 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GILLES-DE-CRETOT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07658516L0001
Code commune INSEE	76585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1578 Le Val De Card à Saint-Gilles-de-Crétot (76490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07658516L0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-de-Crétot.

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