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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07658514L0001

Permis de démolir n° 07658514L0001 à Saint-Gilles-de-Crétot, 1144 Rue Du Haut Hôtel

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07658514L0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-de-Crétot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PD n° 07658514L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07658514L0001 a été délivré le 11 juin 2014, pour un bâtiment situé 1144 Rue Du Haut Hôtel.

La parcelle concernée s'étend sur 4 835 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-de-Crétot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Surface du terrain

4 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Localisation du projet à Saint-Gilles-de-Crétot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1144 Rue Du Haut Hôtel

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-de-Crétot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76585
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GILLES DE CRETOT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07658514L0001
Code commune INSEE	76585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1144 Rue Du Haut Hôtel à Saint-Gilles-de-Crétot (76490).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07658514L0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-de-Crétot.

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