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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765762500001

Permis de démolir n° 0765762500001 à Saint-Eustache-la-Forêt, 160 Hameau De La Mare Carel

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765762500001, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0765762500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765762500001 a été délivré le 27 mai 2025 à Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 160 Hameau De La Mare Carel.

Le terrain concerné couvre 258 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA79. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Eustache-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	258 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT EUSTACHE LA FORET (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765762500001
Code commune INSEE	76576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 160 Hameau De La Mare Carel à Saint-Eustache-la-Forêt (76210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765762500001, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

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PD n°07657619L0001 Autorisé

991 Cote De La Suiferie

Saint-Eustache-la-Forêt (76210)

23 avr. 2019 3 246 m² foncier

PD n°07657621L0001 Autorisé

412 Hameau De La Mare Carelle

Saint-Eustache-la-Forêt (76210)

17 sept. 2021 785 m² foncier

PD n°07657622L0001 Autorisé

Rue Du Val D'arques

Saint-Eustache-la-Forêt (76210)

28 oct. 2022 33 888 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07657624L0001 Autorisé

215 Rue Du Stade

Saint-Eustache-la-Forêt (76210)

26 avr. 2024 847 m² foncier

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