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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657621L0001

Permis de démolir n° 07657621L0001 à Saint-Eustache-la-Forêt, 412 Hameau De La Mare Carelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657621L0001, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PD n° 07657621L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657621L0001 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un bâtiment situé 412 Hameau De La Mare Carelle.

Le terrain support du projet couvre 785 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA330. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Eustache-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Surface du terrain

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	785 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT EUSTACHE LA FORET (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07657621L0001
Code commune INSEE	76576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 412 Hameau De La Mare Carelle à Saint-Eustache-la-Forêt (76210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657621L0001, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

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PD n°07657619L0001 Autorisé

991 Cote De La Suiferie

Saint-Eustache-la-Forêt (76210)

23 avr. 2019 3 246 m² foncier

PD n°07657622L0001 Autorisé

Rue Du Val D'arques

Saint-Eustache-la-Forêt (76210)

28 oct. 2022 33 888 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07657624L0001 Autorisé

215 Rue Du Stade

Saint-Eustache-la-Forêt (76210)

26 avr. 2024 847 m² foncier

PD n°0765762500001 Autorisé

160 Hameau De La Mare Carel

Saint-Eustache-la-Forêt (76210)

27 mai 2025 258 m² foncier

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