Permis de démolir n° 07656023M0001 à Saint-Aubin-Épinay, 1271 Route De Lyons-La-Foret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 07656023M0001
Demandeur
SCI LJ INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07656023M0001, délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Aubin-Épinay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1271 Route De Lyons-La-Foret. Le dossier a été déposé par SCI LJ INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 812 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-Épinay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-Épinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Épinay Code postal 76160 Identifiant INSEE 76560
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LJ INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948900147
- SIRET
- 94890014700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTMAIN (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07656023M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |