Permis de démolir n° 07656022M0001 à Saint-Aubin-Épinay, 80 Chemi Du Coffre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PD n° 07656022M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2022 à Saint-Aubin-Épinay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07656022M0001 porte sur un bâtiment situé 80 Chemi Du Coffre.
Le terrain support du projet couvre 665 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-Épinay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-Épinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Épinay Code postal 76160 Identifiant INSEE 76560
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEGER DU BOURD DENIS (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07656022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |