Permis de démolir n° 07655920L0001 à Saint-Aubin-de-Crétot, 759 Rue Bremare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PD n° 07655920L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07655920L0001, délivré le 23 avril 2020 à Saint-Aubin-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 759 Rue Bremare.
Le terrain d'assiette couvre 5 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B204. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-de-Crétot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Crétot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Crétot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76559
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN DE CRETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655920L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |