Permis de démolir n° 07655915L0001 à Saint-Aubin-de-Crétot, 41 41 Rue De L'oiseliere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PD n° 07655915L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07655915L0001 a été délivré le 23 décembre 2015 à Saint-Aubin-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 41 41 Rue De L'oiseliere.
Le terrain support du projet couvre 1 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-de-Crétot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Crétot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 41 Rue De L'oiseliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Crétot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76559
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN DE CRETOT (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655915L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |