Permis de démolir n° 07655213F0003 à Sainte-Adresse, 69 Rue Du Carrousel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PD n° 07655213F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07655213F0003 a été délivré le 24 février 2014 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 69 Rue Du Carrousel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XE368, XE367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Sainte-Adresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Adresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655213F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |