Permis de démolir n° 0765402600024 à Rouen, 82 Jeanne d'Arc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PD n° 0765402600024
Demandeur
FONCIA NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402600024, délivré le 29 septembre 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 82 Jeanne d'Arc. Le projet est porté par FONCIA NORMANDIE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 371 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BH 267. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 561 permis de démolir à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2026.
Dépôt
9 juillet 2026
Autorisation
29 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 371 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIA NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
FONCIA NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394288401
- SIRET
- 39428840100216
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402600024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BH 267 à Rouen (76100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.