Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402600020

Permis de démolir n° 0765402600020 à Rouen, Jacques Anquetil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PD n° 0765402600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Jacques Anquetil, le permis de démolir n° 0765402600020 a été délivré le 31 juillet 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 351 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MO1. Ce dossier est l'un des 558 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Surface du terrain

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2026.

Dépôt

31 juillet 2026

Autorisation

31 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 351 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765402600020
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Jacques Anquetil à Rouen (76100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402600020, déposé en mairie de Rouen.

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