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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402600011

Permis de démolir n° 0765402600011 à Rouen, 23 Rue Des Broches

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO et autorisé le 6 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402600011, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PD n° 0765402600011

Demandeur

CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765402600011 a été délivré le 6 mai 2026, pour un bâtiment situé 23 Rue Des Broches. CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 646 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ME139. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.

Dépôt

15 avril 2026

Autorisation

6 mai 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

15/04/2026

Autorisation

06/05/2026

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ME139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529117087
SIRET: 52911708700013
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765402600011
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Broches à Rouen (76100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO et autorisé le 6 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402600011, déposé en mairie de Rouen.

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