Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402500004

Permis de démolir à Rouen - 8 Rue Nansen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PD n° 0765402500004

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Cette page présente le permis de démolir n° 0765402500004, délivré le 2 avril 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 8 Rue Nansen, Rouen (76100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE. Le terrain concerné couvre 2 863 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KT52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Surface du terrain

2 863 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 863 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
899614804
SIRET
89961480400032
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765402500004
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Nansen, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisé le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402500004, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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