Permis de démolir n° 0765402260030 à Rouen, 18 Rue Du Docteur Leonard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PD n° 0765402260030
Demandeur
KAHILI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765402260030 a été délivré le 1 juin 2022, pour un bâtiment situé 18 Rue Du Docteur Leonard. Le projet est porté par KAHILI.
Le terrain concerné couvre 106 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV371. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juin 2022
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAHILI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901561233
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402260030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |