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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402260026

Permis de démolir n° 0765402260026 à Rouen, 28/30 Rue Valmont Bomare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GV IMMOBILIER et autorisé le 23 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402260026, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 0765402260026

Demandeur

GV IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765402260026 a été délivré le 23 mai 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 28/30 Rue Valmont Bomare. La demande émane de GV IMMOBILIER.

Le terrain d'assiette couvre 236 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HW4, HW5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW4 HW5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GV IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903014975
SIRET: 90301497500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE (14940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765402260026
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28/30 Rue Valmont Bomare à Rouen (76100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GV IMMOBILIER et autorisé le 23 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402260026, déposé en mairie de Rouen.

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