Permis de démolir n° 0765401760008 à Rouen, 4/6 Rue Caron
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 0765401760008
Demandeur
MAGA 6 RUE CARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401760008 porte sur un bâtiment situé 4/6 Rue Caron. Le projet est porté par MAGA 6 RUE CARON.
La parcelle concernée s'étend sur 101 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM81. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGA 6 RUE CARON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753697788
- SIRET
- 75369778800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401760008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |