Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765401760007

Permis de démolir n° 0765401760007 à Rouen, 53 Rue Stanislas Girardin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PD n° 0765401760007

Demandeur

CANION INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765401760007, délivré le 10 mai 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Stanislas Girardin. Le dossier a été déposé par CANION INVEST.

La parcelle concernée s'étend sur 1 218 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ176, KZ179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Surface du terrain

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/05/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KZ176 KZ179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 218 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANION INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533969077
SIRET
53396907700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765401760007
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Stanislas Girardin à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CANION INVEST et autorisée le 10 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401760007, déposé en mairie de Rouen.

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