Permis de démolir n° 0765401360025 à Rouen, 4B Bd Ferdinand De Lesseps
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PD n° 0765401360025
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401360025 a été délivré le 3 janvier 2014, pour un bâtiment situé 4B Bd Ferdinand De Lesseps. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUEN.
Le terrain concerné couvre 7 105 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605401
- SIRET
- 21760540100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76037)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401360025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |