Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07652826B0002

Permis de démolir n° 07652826B0002 à Rieux, 23 Rue De La Foret

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PD n° 07652826B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07652826B0002 a été délivré le 20 février 2026 à Rieux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 23 Rue De La Foret.

Le terrain d'assiette couvre 794 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

20 février 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
20/02/2026

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 76340 Identifiant INSEE 76528
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 794 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07652826B0002
Code commune INSEE 76528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Foret à Rieux (76340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07652826B0002, déposé en mairie de Rieux.

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