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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07652826B0001

Permis de démolir n° 07652826B0001 à Rieux, 8 Rue Du Poteau Maitre Jean

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07652826B0001, déposé en mairie de Rieux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PD n° 07652826B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07652826B0001 a été délivré le 16 janvier 2026 à Rieux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Poteau Maitre Jean.

Le terrain d'assiette couvre 1 227 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 janvier 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/01/2026

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux Code postal 76340 Identifiant INSEE 76528
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEUX (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07652826B0001
Code commune INSEE	76528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Poteau Maitre Jean à Rieux (76340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07652826B0001, déposé en mairie de Rieux.

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