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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07650319B0001

Permis de démolir n° 07650319B0001 à Pissy-Pôville, 327 Avenue Du Manoir

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650319B0001, déposé en mairie de Pissy-Pôville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PD n° 07650319B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2019 à Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07650319B0001 porte sur un bâtiment situé 327 Avenue Du Manoir.

La parcelle concernée s'étend sur 987 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A212. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Pissy-Pôville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Surface du terrain

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Localisation du projet à Pissy-Pôville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	987 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PISSY POVILLE (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07650319B0001
Code commune INSEE	76503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 327 Avenue Du Manoir à Pissy-Pôville (76360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650319B0001, déposé en mairie de Pissy-Pôville.

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