Permis de démolir n° 07649423L0001 à Parc-d'Anxtot, La Sente Au Pretre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PD n° 07649423L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Sente Au Pretre, le permis de démolir n° 07649423L0001 a été délivré le 25 avril 2023 à Parc-d'Anxtot (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 552 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B133. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Parc-d'Anxtot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Parc-d'Anxtot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parc-d'Anxtot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76494
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARC D'ANXTOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649423L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |