Permis de démolir n° 07649419L0001 à Parc-d'Anxtot, 72 Rue Saint Leger
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PD n° 07649419L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parc-d'Anxtot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649419L0001 a été délivré le 12 août 2019, pour un bâtiment situé 72 Rue Saint Leger.
Le terrain d'assiette couvre 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Parc-d'Anxtot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Parc-d'Anxtot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parc-d'Anxtot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76494
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PARC D'ANXTOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649419L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |