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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649125R0001

Permis de démolir n° 07649125R0001 à Ouville-l'Abbaye, Route De Berville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OUVILLE L ABBAYE et autorisé le 15 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649125R0001, déposé en mairie d'Ouville-l'Abbaye.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2025

Dossier PD n° 07649125R0001

Demandeur

COMMUNE D'OUVILLE L ABBAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouville-l'Abbaye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649125R0001 a été délivré le 15 juin 2025, pour un bâtiment situé Route De Berville. Le projet est porté par COMMUNE D'OUVILLE L ABBAYE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A639. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ouville-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/06/2025

Localisation du projet à Ouville-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouville-l'Abbaye Code postal 76760 Identifiant INSEE 76491
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OUVILLE L ABBAYE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604917
SIRET: 21760491700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OUVILLE-L ABBAYE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649125R0001
Code commune INSEE	76491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Berville à Ouville-l'Abbaye (76760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OUVILLE L ABBAYE et autorisé le 15 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649125R0001, déposé en mairie d'Ouville-l'Abbaye.

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