Permis de démolir n° 07649123R0001 à Ouville-l'Abbaye, Route De Berville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2023
Dossier PD n° 07649123R0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D INTERET SCOLAIRE DE CRIQUETOT SUR OUVILLE ET OUVILLE L ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07649123R0001 a été délivré le 5 novembre 2023 à Ouville-l'Abbaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Route De Berville. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D INTERET SCOLAIRE DE CRIQUETOT SUR OUVILLE ET OUVILLE L ABBAYE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A552, 0A638, 0A495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Ouville-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ouville-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouville-l'Abbaye Code postal 76760 Identifiant INSEE 76491
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D INTERET SCOLAIRE DE CRIQUETOT SUR OUVILLE ET OUVILLE L ABBAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 257601955
- SIRET
- 25760195500020
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- CRIQUETOT-SUR-OUVILLE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |