Permis de démolir n° 0764882500001 à Ouainville, 62 Route Du Calvaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PD n° 0764882500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764882500001 a été délivré le 29 juillet 2025 à Ouainville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 62 Route Du Calvaire.
Le terrain d'assiette couvre 5 896 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A211, A212, A213. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Ouainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ouainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouainville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76488
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUAINVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |