Retour aux autorisations d'Ouainville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764882400001

Permis de démolir n° 0764882400001 à Ouainville, 667 Route Du Chateau D'eau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764882400001, déposé en mairie d'Ouainville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PD n° 0764882400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 667 Route Du Chateau D'eau, le permis de démolir n° 0764882400001 a été délivré le 21 novembre 2024 à Ouainville (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain concerné couvre 4 769 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B331. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Ouainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

4 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Localisation du projet à Ouainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouainville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76488
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 769 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUAINVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764882400001
Code commune INSEE	76488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 667 Route Du Chateau D'eau à Ouainville (76450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764882400001, déposé en mairie d'Ouainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ouainville

PD n°0764881700001 Autorisé

176 Route De Le Ferme De Ouen

Ouainville (76450)

22 nov. 2017 1 200 m² foncier

PD n°0764882200001 Autorisé

Ouainville (76450)

12 juil. 2022

PD n°0764882500001 Autorisé

62 Route Du Calvaire

Ouainville (76450)

29 juil. 2025 5 896 m² foncier

PD n°0764882500002 Autorisé

160 Rue De Maldestour

Ouainville (76450)

25 nov. 2025 3 093 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ouainville

Permis de construire à Ouainville

22 autorisations