Retour aux autorisations d'Orival

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648623M0001

Permis de démolir n° 07648623M0001 à Orival, 1790 Route Des Roches

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648623M0001, déposé en mairie d'Orival.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 07648623M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07648623M0001, délivré le 21 février 2024 à Orival (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1790 Route Des Roches.

La parcelle concernée s'étend sur 711 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Orival est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Localisation du projet à Orival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orival Code postal 76500 Identifiant INSEE 76486
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORIVAL (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07648623M0001
Code commune INSEE	76486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1790 Route Des Roches à Orival (76500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648623M0001, déposé en mairie d'Orival.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Orival

PD n°07648613R0001 Autorisé

21 Rue D Elbeuf

Orival (76500)

28 déc. 2013 SCI SWN

PD n°07648622M0001 Autorisé

4 Rue De La Gare

Orival (76500)

16 mars 2022 88 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

Autres types d'autorisations à Orival

Permis de construire à Orival

3 autorisations