Permis de démolir n° 07648613R0001 à Orival, 21 Rue D Elbeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2013
Dossier PD n° 07648613R0001
Demandeur
SCI SWN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07648613R0001, délivré le 28 décembre 2013 à Orival (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 21 Rue D Elbeuf. Le dossier a été déposé par SCI SWN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD44, AD178. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Orival est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Orival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orival Code postal 76500 Identifiant INSEE 76486
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SWN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434980215
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648613R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |