Permis de démolir n° 0764841400003 à Oissel, Av. Du Général De Gaulle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PD n° 0764841400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764841400003, délivré le 25 avril 2014 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Av. Du Général De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 19 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB334. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Av. Du Général De Gaulle
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764841400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |