Permis de démolir n° 07648416O0004 à Oissel, 19 Rue Emile Zola
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PD n° 07648416O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07648416O0004 a été délivré le 27 avril 2016 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 19 Rue Emile Zola.
Le terrain d'assiette couvre 160 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI131. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISSEL (76350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648416O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |