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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648116C0001

Permis de démolir n° 07648116C0001 à Octeville-sur-Mer, 23 Route De Dondeneville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648116C0001, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PD n° 07648116C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07648116C0001, délivré le 4 avril 2016 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 23 Route De Dondeneville.

Le terrain support du projet couvre 5 623 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Surface du terrain

5 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07648116C0001
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Route De Dondeneville à Octeville-sur-Mer (76930).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648116C0001, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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PD n°07648115C0005 Autorisé

19 Rue Asselin De Villequier

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22 juin 2015 1 931 m² foncier

PD n°07648115C0006 Autorisé

43 Chemi Du Four A Chaux

Octeville-sur-Mer (76930)

22 juil. 2015 1 225 m² foncier

PD n°07648115C0007 Autorisé

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Octeville-sur-Mer (76930)

14 déc. 2015 1 067 m² foncier

PD n°07648116C0002 Annulé

9 Allee Des Moineaux

Octeville-sur-Mer (76930)

04 avr. 2016 1 915 m² foncier

PD n°07648116C0003 Autorisé

25 Chemi Du Golf

Octeville-sur-Mer (76930)

25 mai 2016 3 050 m² foncier

PD n°07648116C0004 Autorisé

23 Route De Dondeneville

Octeville-sur-Mer (76930)

23 juin 2016 5 623 m² foncier

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