Permis de démolir n° 07648115C0007 à Octeville-sur-Mer, 26 Chemi De La Mer Et Du Croquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PD n° 07648115C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648115C0007 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un bâtiment situé 26 Chemi De La Mer Et Du Croquet.
Le terrain support du projet couvre 1 067 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Octeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648115C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |