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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648115C0002

Permis de démolir n° 07648115C0002 à Octeville-sur-Mer, Route De Reaute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEJA et autorisé le 6 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648115C0002, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PD n° 07648115C0002

Demandeur

DEJA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648115C0002 a été délivré le 6 mai 2015, pour un bâtiment situé Route De Reaute. DEJA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 777 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC75, ZC101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Surface du terrain

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/05/2015

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC74 ZC75 ZC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	777 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEJA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422742171
SIRET: 42274217100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07648115C0002
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Reaute à Octeville-sur-Mer (76930).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEJA et autorisé le 6 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648115C0002, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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