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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647622L0003

Permis de démolir à Port-Jérôme-sur-Seine - Rue Raoul Dufy Notre Dame De Gravenchon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S et autorisé le 4 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647622L0003, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PD n° 07647622L0003

Demandeur

CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07647622L0003, délivré le 4 mars 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Raoul Dufy Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S. Le terrain concerné couvre 87 674 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Surface du terrain

87 674 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2022

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoire administratif

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	87 674 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 519353817
SIRET: 51935381700017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: HEURTEAUVILLE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647622L0003
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Raoul Dufy Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S et autorisé le 4 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647622L0003, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.