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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647622L0003

Permis de démolir n° 07647622L0003 à Port-Jérôme-sur-Seine, Rue Raoul Dufy Notre Dame De Gravenchon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S et autorisé le 4 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647622L0003, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PD n° 07647622L0003

Demandeur

CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07647622L0003, délivré le 4 mars 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Raoul Dufy Notre Dame De Gravenchon. Le projet est porté par CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S.

Le terrain concerné couvre 87 674 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Surface du terrain

87 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2022

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoires administratifs

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	87 674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 519353817
SIRET: 51935381700017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1960
Localisation: HEURTEAUVILLE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647622L0003
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Raoul Dufy Notre Dame De Gravenchon à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S et autorisé le 4 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647622L0003, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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PD n°07647621L0005 Autorisé

60 Rue Jean Bertin Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

17 nov. 2021 762 m² foncier AIT SEDRATE

PD n°07647622L0001 Autorisé

245 Rue Jean Marie Jacquard Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

11 févr. 2022 566 m² foncier

PD n°07647622L0002 Autorisé

55 Rue Henri Dunant Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

22 févr. 2022 6 354 m² foncier CA CAUX SEINE AGGLO

PD n°07647622L0004 Terminé

Rue Maryse Bastie Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

13 mai 2022 2 116 m² foncier COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

PD n°07647622L0005 Autorisé

42 Avenue Du President Kenned Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

17 mai 2022 535 003 m² foncier ESSO RAFFINAGE

PD n°07647622L0006 Autorisé

2 Bis Rue Clemenceau Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

09 nov. 2022 494 m² foncier

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