Retour aux autorisations de Nolléval

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764692500001

Permis de démolir n° 0764692500001 à Nolléval, 10 Rue Marceau Fortin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764692500001, déposé en mairie de Nolléval.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PD n° 0764692500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Marceau Fortin, le permis de démolir n° 0764692500001 a été délivré le 1 août 2025 à Nolléval (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain concerné couvre 867 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Nolléval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 août 2025

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Localisation du projet à Nolléval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nolléval Code postal 76780 Identifiant INSEE 76469
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	867 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOLLEVAL (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764692500001
Code commune INSEE	76469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Marceau Fortin à Nolléval (76780).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764692500001, déposé en mairie de Nolléval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nolléval

PD n°07646924B0001 Autorisé

1 A Imp De La Grande Ecluse

Nolléval (76780)

21 juin 2024 2 819 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nolléval

Permis de construire à Nolléval

13 autorisations