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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07646924B0001

Permis de démolir n° 07646924B0001 à Nolléval, 1 A Imp De La Grande Ecluse

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646924B0001, déposé en mairie de Nolléval.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 07646924B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 à Nolléval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07646924B0001 porte sur un bâtiment situé 1 A Imp De La Grande Ecluse.

Le terrain d'assiette couvre 2 819 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB375, AB376, AB89. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Nolléval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

2 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Localisation du projet à Nolléval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB375 AB376 AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nolléval Code postal 76780 Identifiant INSEE 76469
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 819 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNEVILLE (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07646924B0001
Code commune INSEE	76469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A Imp De La Grande Ecluse à Nolléval (76780).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646924B0001, déposé en mairie de Nolléval.

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PD n°0764692500001 Autorisé

10 Rue Marceau Fortin

Nolléval (76780)

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