Permis de démolir n° 0764682600001 à Nointot, 101 Rte De Bolbec
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PD n° 0764682600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2026 à Nointot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764682600001 porte sur un bâtiment situé 101 Rte De Bolbec.
La parcelle concernée s'étend sur 64 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B405. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Nointot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.
Dépôt
7 juillet 2026
Autorisation
7 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Nointot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nointot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76468
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSAY (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764682600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |