Permis de démolir n° 07646819L0001 à Nointot, Avenue Louis Debray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PD n° 07646819L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nointot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07646819L0001 a été délivré le 4 mars 2020, pour un bâtiment situé Avenue Louis Debray.
La parcelle concernée s'étend sur 21 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nointot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nointot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76468
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARELAUNE-EN-SEINE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07646819L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |