Permis de démolir n° 0764672100001 à Néville, 4 Route D'ingouville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PD n° 0764672100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764672100001, délivré le 29 octobre 2021 à Néville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Route D'ingouville.
Le terrain d'assiette couvre 941 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B34, B590, B1379. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Néville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Néville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76467
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVILLE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764672100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |