Permis de démolir n° 0764672000001 à Néville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PD n° 0764672000001
Demandeur
COMMUNE DE NEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764672000001 a été délivré le 5 novembre 2020 à Néville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Néville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Néville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76467
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604677
- SIRET
- 21760467700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEVILLE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764672000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |