Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764522600001

Permis de démolir n° 0764522600001 à Montville, 842 Route De Bois Isambert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PD n° 0764522600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764522600001 porte sur un bâtiment situé 842 Route De Bois Isambert.

Le terrain d'assiette couvre 12 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E383.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Surface du terrain

12 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.

Dépôt

17 juillet 2026

Autorisation

17 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
17/07/2026

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSC-GUÉRARD-SAINT-ADRIEN (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0764522600001
Code commune INSEE 76452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 842 Route De Bois Isambert à Montville (76710).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764522600001, déposé en mairie de Montville.

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