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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07644813R0002

Permis de démolir n° 07644813R0002 à Montmain, 117 Rte De Mesnil-Raoul

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644813R0002, déposé en mairie de Montmain.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PD n° 07644813R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmain (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07644813R0002 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un bâtiment situé 117 Rte De Mesnil-Raoul.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OAO186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Montmain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Localisation du projet à Montmain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

OAO186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmain Code postal 76520 Identifiant INSEE 76448
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTMAIN (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07644813R0002
Code commune INSEE	76448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 Rte De Mesnil-Raoul à Montmain (76520).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644813R0002, déposé en mairie de Montmain.

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Permis de démolir de la même période à Montmain

PD n°07644813R0001 Autorisé

117 Rte De Mesnil-Raoul

Montmain (76520)

02 oct. 2013

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