Permis de démolir n° 07643720D0001 à Meulers, 1784 Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PD n° 07643720D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Meulers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07643720D0001 porte sur un bâtiment situé 1784 Route De Dieppe.
Le terrain support du projet couvre 2 903 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B341, B342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Meulers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Meulers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meulers Code postal 76510 Identifiant INSEE 76437
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07643720D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |