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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07643715D0001

Permis de démolir à Meulers - 933 Route De Dieppe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEULERS et autorisé le 20 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07643715D0001, instruit par la commune de Meulers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PD n° 07643715D0001

Demandeur

COMMUNE DE MEULERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07643715D0001, délivré le 20 août 2015 à Meulers (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 933 Route De Dieppe, Meulers (76510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MEULERS. Le terrain concerné couvre 4 723 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B695, 0B697, 0B698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Surface du terrain

4 723 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 août 2015

Délai d'instruction

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Localisation du projet à Meulers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B695 0B697 0B698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meulers Code postal 76510 Identifiant INSEE 76437
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 723 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEULERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604370
SIRET: 21760437000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEULERS (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07643715D0001
Code commune INSEE	76437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 933 Route De Dieppe, Meulers (76510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEULERS et autorisé le 20 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07643715D0001, instruit par la commune de Meulers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.