Permis de démolir n° 07643715D0001 à Meulers, 933 Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PD n° 07643715D0001
Demandeur
COMMUNE DE MEULERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07643715D0001, délivré le 20 août 2015 à Meulers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 933 Route De Dieppe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEULERS.
Le terrain support du projet couvre 4 723 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B695, 0B697, 0B698. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Meulers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Meulers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meulers Code postal 76510 Identifiant INSEE 76437
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEULERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604370
- SIRET
- 21760437000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEULERS (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07643715D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |